Cette page explique quelles données personnelles sont collectées via apefleury.fr, pourquoi, et comment exercer vos droits. Elle s’appuie sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et sur la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de vos données ?
L’association FCPE Calvados, représentée localement par le conseil local FCPE Prim de Fleury-sur-Orne (siège : MDA, 10.18 quartier du Grand Parc, 14200 Hérouville-Saint-Clair). Pour toute question sur vos données : parents@apefleury.fr.
Quelles données, et pour quoi faire ?
Formulaire de contact. Nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message, ainsi que votre consentement. Ces informations servent uniquement à vous répondre. Base légale : votre consentement. Elles sont conservées le temps de traiter votre demande, puis au plus 12 mois, soit une année scolaire. Elles sont reçues par les membres du bureau chargés de la boîte parents@apefleury.fr.
Newsletter. Seuls les parents qui ont accepté de transmettre leur adresse e-mail à l’association la reçoivent. Nous ne traitons que cette adresse : ni le niveau ou la classe de votre enfant, ni d’autre information vous concernant. Base légale : votre consentement. Les envois passent par l’outil Brevo, société française soumise au RGPD. Votre adresse est utilisée pour la durée de l’année scolaire, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par le lien présent en bas de chaque message ou en écrivant à parents@apefleury.fr.
Données techniques. Comme tout site web, apefleury.fr enregistre automatiquement, via son hébergeur, des journaux techniques (adresse IP, date, pages consultées) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime. Ces journaux ne servent ni à vous identifier ni à du suivi publicitaire. L’hébergeur met à la disposition de l’association des statistiques de fréquentation agrégées (nombre de pages vues, pays d’origine), calculées à partir de ces journaux, sans cookie.
Documents et procès-verbaux. La consultation des documents ne demande aucune inscription et ne donne lieu à aucune collecte de données. Nous veillons à ce que les procès-verbaux publiés ne contiennent aucune information nominative sur les élèves.
Cookies et traceurs
À notre connaissance, ce site n’utilise ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni vidéo ou police de caractères chargée depuis un service tiers. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas votre consentement. Si l’association ajoute un jour des statistiques de fréquentation, elle vous en informera et recueillera votre accord au préalable.
Qui reçoit vos données ?
Les membres du bureau de l’APE et, le cas échéant, la FCPE Calvados. Nos prestataires techniques agissent uniquement pour notre compte : Infomaniak (hébergement du site et messagerie, Suisse) et Brevo (envoi de la newsletter). La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou retirer votre consentement. Pour cela, écrivez à parents@apefleury.fr : nous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les enfants et les informations sensibles
Ce site s’adresse aux parents et ne collecte pas sciemment de données concernant des enfants. Dans le formulaire de contact, merci de ne pas indiquer le nom d’un élève ni d’information de santé : pour une situation individuelle, privilégiez un échange direct avec le bureau ou l’enseignant.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS et l’accès à son administration est réservé à quelques membres du bureau. Les messages reçus sont conservés dans la messagerie de l’association, à accès restreint.
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer, par exemple si de nouveaux services sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.